Textes légaux - HEPHO - Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental

Documents organiques

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2 juillet 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
HAUTES ECOLES PROVINCIALES - PROJET PEDAGOGIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Règlements organique, d'ordre intérieur, des études, des examens et des jurys, de procédures disciplinaires et de recours des Hautes Ecoles.
ANNEXE 4 AUX REGLEMENTS ORGANIQUE, D’ORDRE INTERIEUR, DES ETUDES, DES EXAMENS ET DES JURYS, DE PROCEDURES DISCIPLINAIRES ET DE RECOURS DES HAUTES ECOLES
CIRCULAIRE N° 2349 DU 16/06/2008 Introduction des demandes d’équivalence de titres d’études primaires et secondaires étrangers
Arrêté royal du 20 juin 2005 tel que modifié par l'A.R. du 18 septembre 2008 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

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